Traitement des données pour le compte de l'artisan

Vous, l'artisan, êtes responsable de traitement. Les données de vos clients sont les vôtres : vous décidez de ce que vous enregistrez, de ce que vous envoyez et de ce que vous effacez.

L'éditeur d'Artizz est votre sous-traitant. Il traite ces données pour votre compte, sur vos instructions, et pour rien d'autre.

• Raison sociale : raison sociale (à compléter)
• SIRET : SIRET (à compléter)
• Adresse du siège : adresse du siège (à compléter)
• Contact pour les données personnelles : fernandeslenny90@gmail.com

Cet accord ne couvre pas ce dont l'éditeur est lui-même responsable : votre compte et vos connexions, votre abonnement et l'assistance que vous demandez. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les personnes concernées : vos clients et vos prospects, les personnes qui vous écrivent par les canaux que vous connectez, et celles que vous citez dans vos fiches.

Les données : le nom, le téléphone, l'email, l'adresse et celle du chantier, la description des travaux, les messages échangés (écrits et vocaux), les photos et documents reçus ou pris sur un chantier, et le contenu de vos devis et factures. L'application ne demande aucune donnée sensible (santé, opinions, religion) : n'en écrivez pas dans les champs libres.

Pour quoi faire : uniquement vous fournir le service. Recevoir et ranger vos demandes, les résumer et les classer, vous aider à préparer et à envoyer vos devis et vos factures en PDF, tenir vos chantiers et votre planning, et, si vous l'activez, répondre automatiquement à vos clients au nom de votre entreprise. Vos clients ne paient rien par Artizz : l'argent se règle entre vous et eux.

Les données de vos clients ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

L'éditeur ne traite vos données que sur vos instructions : cet accord, les conditions, les réglages de votre espace et les gestes que vous faites dans l'application (connecter ou débrancher un service, activer les réponses automatiques, envoyer un devis, archiver, exporter, supprimer). Une autre instruction se donne par écrit. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il vous le dit.

Seules les personnes habilitées par l'éditeur accèdent aux données, quand c'est nécessaire, et elles sont tenues au secret. Pour vous dépanner, l'assistance peut ouvrir votre espace en lecture seule : un bandeau le signale, l'ouverture est inscrite au journal de votre espace et elle prend fin au bout de trente minutes.

• Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS).
• Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair.
• Les accès à vos comptes connectés (Google, API WhatsApp de Meta) sont chiffrés au repos ; la session WhatsApp ouverte par QR code ne l'est pas.
• Deux entreprises ne se voient jamais : chaque demande est filtrée par l'espace de la personne connectée.
• La position GPS inscrite dans les photos est retirée à l'envoi.
• Les actions sensibles sont inscrites dans un journal.
• Les bases de production ne sont jamais copiées sur un poste de développement : les tests se font sur des données fictives.

Vous autorisez l'éditeur à faire appel aux prestataires suivants, et à eux seuls. Chacun est tenu, par ses propres conditions de traitement des données, à des obligations équivalentes à celles de cet accord, et l'éditeur reste responsable envers vous de la façon dont ils les respectent.

• Hostinger International Ltd.

  Hébergement du serveur, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes.

  Union européenne. Toujours.

• OpenAI

  Le modèle d'intelligence artificielle : lecture et résumé des demandes, réponses de l'assistant, description des photos. Selon la configuration du serveur, Anthropic peut le remplacer ; un seul des deux est utilisé.

  États-Unis : transfert hors de l'Union européenne. Dès qu'un modèle est configuré sur le serveur.

• ElevenLabs

  La voix : transcription de ce qui est dicté et des messages vocaux reçus, voix de synthèse, agents téléphoniques.

  États-Unis : transfert hors de l'Union européenne. Quand la voix est utilisée.

• Twilio

  Les numéros de téléphone des agents vocaux.

  États-Unis : transfert hors de l'Union européenne. Seulement si une ligne téléphonique est ouverte pour votre entreprise.

• Stripe

  Le paiement de votre abonnement à Artizz. Stripe ne reçoit aucune donnée de vos clients : vos clients ne paient rien par Artizz.

  Irlande, au sein d'un groupe américain. Quand vous payez votre abonnement par carte.

• Google

  Gmail : l'envoi de vos devis et factures depuis votre boîte, et le tri des emails que vous demandez.

  Irlande, au sein d'un groupe américain : des transferts vers les États-Unis sont possibles. Seulement si vous connectez votre Gmail.

• Meta (WhatsApp)

  WhatsApp : la réception des messages de vos clients et, si vous l'activez, les réponses automatiques.

  Irlande, au sein d'un groupe américain : des transferts vers les États-Unis sont possibles. Seulement si vous connectez votre WhatsApp.

Avant d'ajouter ou de remplacer un prestataire, l'éditeur vous prévient par email, au moins délai de préavis (à compléter) à l'avance. Vous pouvez vous y opposer pour un motif lié à la protection des données ; à défaut d'accord, vous pouvez arrêter Artizz et supprimer votre espace, sans frais.

Le serveur et la base sont hébergés dans l'Union européenne. OpenAI (ou Anthropic), ElevenLabs et Twilio traitent des données aux États-Unis : le texte des demandes et de l'assistant, les photos décrites, l'audio transcrit, les numéros qui appellent. Google, Meta et Stripe sont des sociétés européennes de groupes américains, qui peuvent aussi transférer des données aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si l'un de vos clients écrit à l'éditeur pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition), sa demande vous est transmise sans délai. L'éditeur vous aide à y répondre dans le délai d'un mois fixé par le RGPD.

Dans l'application, vous pouvez consulter tout ce qui concerne une personne, corriger la fiche d'un client, archiver, et télécharger toutes les données de votre espace. L'effacement d'une seule personne n'existe pas encore dans l'application : l'éditeur le fait pour vous, sur demande écrite, sous délai d'effacement (à compléter).

Si l'éditeur constate une violation touchant vos données (perte, fuite, accès non autorisé), il vous prévient par email dans les meilleurs délais, et au plus tard délai d'avis de violation (à compléter) après en avoir pris connaissance. Le message dit ce qui s'est passé, les données et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises. L'éditeur vous aide à prévenir la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

Cet accord s'applique dès la création de votre espace, avec ou sans offre payante, et tant qu'il existe. Les données restent dans votre espace tant que vous ne les effacez pas ; l'archivage n'efface rien.

À la fin, vous téléchargez d'abord vos données (« Télécharger mes données », dans les réglages), puis vous supprimez votre espace depuis les réglages. La suppression est immédiate et définitive. Gardez vos factures : la loi vous oblige à les conserver dix ans, et l'éditeur ne les garde pas pour vous. Avant de supprimer, résiliez votre abonnement et débranchez WhatsApp et Gmail : la suppression ne le fait pas encore à votre place.

Après la suppression, des copies peuvent subsister dans les sauvegardes, qui s'effacent d'elles-mêmes par rotation, au plus durée de conservation des sauvegardes (à compléter) après la suppression. Elles ne servent qu'à restaurer le service après un incident.

Sur demande, l'éditeur vous communique ce qui montre qu'il respecte cet accord : la liste à jour de ses prestataires et leurs conditions, ainsi que éléments de sécurité communiqués (à compléter). Il coopère avec la CNIL.

En tant que responsable de traitement, vous n'enregistrez que des données utiles et que vous avez le droit de traiter, vous informez vos clients (notamment qu'un service d'intelligence artificielle lit leurs demandes et, si vous l'activez, qu'un assistant automatique leur répond), vous gérez les accès de votre équipe, et vous gardez vos mots de passe secrets. Connecter votre numéro WhatsApp personnel fait entrer dans Artizz tous les messages reçus sur ce numéro, y compris ceux de vos proches : un numéro réservé à l'entreprise l'évite.

Cet accord est soumis au droit français. Une modification de fond vous est signalée avant de s'appliquer, et la version acceptée par votre espace est enregistrée avec sa date.